Choisir La cause des femmes

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COMMUNIQUE DE CHOISIR LA CAUSE DES FEMMES

Aux termes d'un arrêt de principe rendu par sa première chambre civile en date du 6 février 2008, la Cour de Cassation semble remettre en question le droit de pratiquer une interruption volontaire de grossesse.
Elle vient en effet de décider qu'il est possible de délivrer un acte d'état civil pour un foetus quelque soit son poids et la date de sa conception. Ladite juridiction semble ainsi indiquer que la vie commence à la conception de l'embryon.
Par voie de conséquence, cette décision peut remettre en cause le droit chèrement acquis des femmes à l'IVG avec la loi du 17 janvier 1975.
CHOISIR proteste contre cette décision qui traduit un recul grave des principes fondamentaux, en contradiction avec les lois et la jurisprudence antérieures.
CHOISIR entend mettre en garde contre le fait que l'avocat général semble inviter le législateur à emprunter la voie de la régression du point de vue des libertés des femmes et du choix de leur maternité.

Paris, le 7 février 2008