Années 2000

Vers une meilleure représentation des femmes en politique ?

En 2000, une loi tendant à favoriser l’accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est enfin votée. Choisir déplore que seules des pénalités financières soient prévues en cas de non-respect de la loi, ce qui a permis que celle-ci soit amplement transgressé.

Les listes électorales des élections municipales de 2001 sont établies en appliquant la parité par tranche de 6 (au sein de chaque groupe de 6 candidats doit figurer un nombre égal de candidats du même sexe).

En 2004, le calendrier électoral, particulièrement chargé, a valeur de test :

  • les élections régionales des 21 et 28 mars voient leur organisation modifiée par la réforme électorale de 2003. La règle de l’alternance stricte des candidats (1 homme - 1 femme) remplace celle de la parité par groupe de 6. Elle est mise en oeuvre au sein de chaque liste départementale ;
  • les élections à l’Assemblée territoriale de Corse ont lieu le même jour que les élections régionales en métropole. Auparavant, le Sénat a adopté à l’unanimité, le 13 novembre 2003, le projet de loi visant à instaurer la parité stricte pour le renouvellement de l’assemblée territoriale insulaire.

Plaidoyer pour la République et la laïcité

Le 14 novembre 2003, Gisèle Halimi est auditionnée devant la commission sur la Laïcité, dite commission Stasi, mise en place par le Président de la République Jacques Chirac. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes constitue la pierre angulaire de la démonstration en droit de la Présidente de choisir. Le rapport de la Commission Stasi, qui préconise une loi sur les signes religieux ostensibles à l’école, rend son rapport le 11 décembre. Choisir, demande également qu’une loi soit votée pour préserver la cohérence nationale. Loi prescrivant un dialogue obligatoire, des délais de réflexion en préalable à toutes décision. Et l’exclusion, ultime recours, pour que force reste aux principes (humanistes) républicains.


Débat autour du projet de Constitution européenne

Le 12 novembre 2003, à Bobigny (Seine Saint-Denis), Gisèle Halimi, clôt la journée d’études de l’Assemblée européenne pour les droits des femmes, prélude au Forum Social Européen. La présidente de choisir appelle à la vigilance face à la régression des droits des femmes dans certains pays d’Europe. Elle propose que soit adoptée « la clause de l’Européenne la plus favorisée » (voir la rubrique Dossiers d’actualité).

En 2004 doit être adopté le projet de la future Constitution européenne (25 membres au 1er mai 2004). Le principe explicite d’égalité Homme / Femme n’ y est toujours pas inscrit. Absent de l’article 2, contenant la charte des valeurs, il reste relégué au rang des objectifs (article 3). Choisir dénonce depuis des années cette nuance sémantique et se mobilise en compagnie d’autres associations pour tenter de peser sur les instances européennes.

NB : cet appel aura finalement été entendu puisque dans l’actuel projet de traité constitutionnel (probablement soumis à référendum en France avant l’été 2005), on peut lire (Article 1-2. Les valeurs de l’Union):

«L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’ Etat de droit, ainsi que du respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes».


Indispensable vigilance

En juillet 2003, Choisir, par l’intermédiaire de Gisèle Halimi, alerte les Député(e)s sur les conséquence de la réforme des retraites pour les femmes.

En novembre 2003, Gisèle Halimi, au nom de choisir s’implique immédiatement dans une nouvelle bataille contre l’amendement Garraud, qui ferait du fœtus une personne et, par conséquent, de l’avortement un homicide (1 an de prison et 15 000 euros d’amende à l’auteur « d’une interruption de grossesse provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité »). Le 5 décembre, après de nombreuses protestations, le Ministre de la Justice, Dominique Perben, siffle la fin de la partie. Motif invoqué : l’amendement pose plus de problèmes qu’il n’en règle.

A l’aube du troisième millénaire, Choisir continue d’exercer une action de vigilance et de faire des propositions. Parce que rien n’est jamais acquis et que le combat doit continuer…

La Clause de l'Européenne la plus favorisée

Depuis 2006, Choisir se consacre au droit européen ou plus exactement à ce que le droit européen peut apporter aux femmes. Après des mois de recherches et de rencontres, l'association a publié un livre, La Clause de l'Européenne la plus favorisée, où sont comparés les droits des femmes dans les différents pays de l'Union afin d'en garder le meilleur.
Les militantes travaillent désormais à la réalisation d'une telle Clause afin de niveler vers le haut les droits des femmes en Europe.