Et après ?

Afin de concrétiser notre bouquet législatif issu de la Clause, de nombreuses possibilités s’offrent à nous : les résolutions à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Secrétariat Permanent de la Clause à Bruxelles, la pétition européenne à un million de signatures (ce qui équivaut à un beau soutien populaire), l’intergroupe au Parlement européen ou encore un projet de convention multilatérale.

Les résolutions à l’Assemblée et au Sénat
Une première proposition de résolution sur la Clause a été déposée au Sénat le 20 mai 2009 par Mme Annie David. Ensuite, l’Assemblée nationale, et plus particulièrement le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, s’est emparée du dossier en déposant également une proposition de résolution le 17 décembre et le Parti Socialiste le 25 janvier 2010. Le 23 février 2010, l'Assemblée nationale a adopté la résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmmes suivant le principe de la Clause.

Le Secrétariat Permanent de la Clause
La création de cette structure permanente à Bruxelles a été annoncée par Gisèle Halimi dès la fin du colloque sur la Clause en novembre 2008. Elle sera composée de représentants des pays élus dans le bouquet législatif ainsi que des pays du Trio tournant de la Présidence de l’Union européenne. Elle aura pour mission de populariser la Clause auprès des instances européennes, de poursuivre le travail sur la faisabilité juridique et de suivre les évolutions de législations dans les cinq grands domaines de la Clause.

L’intergroupe au Parlement européen
Des démarches sont en cours pour instaurer un intergroupe au Parlement européen sur la Clause, avec le soutien de Xavier Bertrand et de la députée européenne belge Véronique de Keiser. Il rassemblera des députés européens de tous horizons qui seront les interlocuteurs privilégiés de Choisir à Bruxelles. Ces députés seront également les ardents défenseurs de toutes les démarches sur la Clause.

La convention multilatérale
Cette convention associerait la Belgique, l’Espagne, la Suède et la France. Un tel projet invite les parties contractantes à rendre compatible leur législation avec la Clause de l’Européenne la plus favorisée.

Les grands rendez-vous pour les suites de la Clause :

  • 17 décembre 2012: Audition de Choisir au Parlement européen par la Commission Droits de la Femme et égalité des genres (FEMM).
  • Septembre 2012: publication en partenariat avec Choisir, d'une consulatation juridique par la clinique du droit de l’université Paris Ouest Nanterre (EUCLID. Lire le rapport ici. : http://euclid.u-paris10.fr/fichier/travaux/2/document/Clause.pdf
  • 23 février 2010 : Adoption par l'Assemblée nationale de la résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmmes suivant le principe de la Clause.
  • 11 janvier 2010 : Gisèle Halimi, et Elisabeth Riboud rencontrent Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne PPE, vice-Présidente de la commission parlementaire pour le droit des femmes et l’égalité des genres.
  • 18 décembre 2009 : Gisèle Halimi, Jean-Luc Sauron et Séverine Dupagny rencontrent, au Quai d'Orsay, le Ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Celui-ci apporte à Choisir son entier soutien et met en place un groupe de travail interministériel sur la Clause.
  • 15 décembre : Gisèle Halimi et Elisabeth Riboud rencontrent de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale.
  • 14 décembre 2009 : Rencontre de Francisco Villar y Ortiz de Urbina, Ambassadeur d’Espagne en France. Il confirme à Choisir son soutien.
  • 9 décembre : Gisèle Halimi et Elisabeth Riboud rencontrent Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée nationale.
  • 7 décembre 2009 : Rencontre à Bruxelles avec Eva Britt-Svensson, présidente de la commission des femmes au Parlement européen qui confirme à Gisèle Halimi et Séverine Dupagny son entière adhésion au projet de Clause.
  • 7 décembre 2009 : Rencontre à Bruxelles de Véronique de Keyser.
  • 1er décembre : Gisèle Halimi et Barbara Vilain rencontrent Jean Claude Sandrier,  Président du groupe gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée Nationale.
  • 26 novembre : Rencontre de l’Ambassadeur de Suède en France. Il confirme à Choisir son soutien.
  • 20 juillet : Gisèle Halimi et Elisabeth Riboud rencontrent Pierre Lellouche, Ministre des affaires européennes.

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